04/07/2009 -
Décret
2009-545 du 14 mai 2009
fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires du personnel militaire et de
l'arrêté
pris en application de ce dernier décret.
Au-delà
des militaires d'active, ces textes s'appliquent aux
réservistes opérationnels, pour les
déplacements qu'ils effectuent à l'occasion de
l'exécution du service en cours de convocation, et
à l'aller et au retour entre son domicile et son lieu
d'emploi. Et aux réservistes citoyens et aux anciens
réservistes admis à l'honorariat de son grade
lorsqu'ils participent à des activités
définies et agréées par
l'autorité militaire dans les conditions
prévues à l'article L 4211-6 du code de la
défense.
07/03/2009 -
JORF
n°0056 du 7 mars 2009 page 4358 - Texte n° 37 -
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours
d'admission sur titres en deuxième et
troisième année de l'Ecole navale et aux
concours d'admission sur titres dans le corps des officiers
spécialisés de la
marine.
En
savoir plus sur ce texte...
08/02/2009 -
JORF
n°0033 du 8 février 2009 - Texte n°13 -
Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de
la solde des volontaires dans les
armées.
Vu
le décret n° 78-729 du 28 juin 1978
modifié fixant les régimes de solde des
militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998
modifié relatif aux volontaires dans les
armées,
Arrêtent :
Article
1
Les
montants de la solde des volontaires prévus à
l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié
susvisé sont les suivants
:
|
GRADES
|
MONTANT
MENSUEL
des soldes attribuées à
compter
du 1er janvier 2008
|
|
Aspirant
|
851,56
€
|
|
Sergent
|
828,81
€
|
|
Caporal-chef
|
787,75
€
|
|
Caporal
|
746,85
€
|
|
Soldat
|
719,48
€
|
|
|
Article
2
L'arrêté du 1er octobre 2007 fixant
les montants de la solde des volontaires dans les
armées est
abrogé.
Article
3
Le présent arrêté prend effet
à compter du 1er janvier 2008 et sera
publié au Journal officiel de la
République
française.
|
Fait
à Paris, le 6 janvier 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du
ministère de la défense,
J. Roudière |
10/01/2009 -
Arrêté
du 6 janvier 2009
relatif aux concours d'admission à l'École
militaire de la flotte au titre du corps des officiers
spécialisés de la
marine.
Le
présent arrêté fixe, en application des
dispositions de l'article 9 du décret n°
2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les
programmes, les conditions d'organisation et de
déroulement des concours d'admission à
l'École militaire de la flotte (EMF) au titre du
corps des officiers spécialisés de la marine
ainsi que la nature des épreuves et les coefficients
attribués aux différentes épreuves.
L'admission à l'EMF au titre du corps des officiers
spécialisés de la marine s'effectue par un ou
plusieurs concours sur épreuves organisés par
spécialité ouverts aux militaires non
officiers de la marine nationale.
....
30/01/2008 -
Arrêté
du 30 janvier 2008
portant attribution de la qualité de
«.partenaire
de la réserve
citoyenne.»
- Le
secrétaire d'État à la
défense, chargé des anciens
combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L.
4211-1 ;
Vu les chartes de partenariat de la réserve
citoyenne signées par les associations
énumérées à l'article 1er du
présent arrêté,
Arrête : En application des dispositions
de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1
du code de la
défense,
la qualité de «.partenaire
de la réserve
citoyenne.»
est attribuée pour une durée de trois ans
renouvelable à :
- l'Association
centrale d'officiers mariniers et des marins de
réserve (ACOMAR) ;
- l'Association
des sous-officiers de réserve de Nîmes
(ADSOR-Nîmes) ;
- l'Association
nationale des officiers de réserve de
l'armée de l'air (ANORAA).
Le
présent arrêté sera publié au
Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2008.
Alain Marleix
30/01/2008 -
Instruction
N° 1/DEF/EMM/RH/CPM
30/01/2008 -
Arrêté
du 14 décembre 2007
25/01/2008 -
Loi
n° 2007-294 du 5 mars 2007
25/01/2008 -
Décret
n° 2007-1273 du 27 août 2007
20/12/2007 -
Arrêté
du 14 décembre 2007
- Voici
l'arrêté du 14 décembre
2007
relatif au port de l'uniforme militaire par les
réservistes de la réserve militaire, les
anciens réservistes admis à l'honorariat de
leur grade et les anciens militaires n'appartenant
à aucune de ces deux
catégories.
17/10/2007 -
Décret
n° 2007-1442 du 5 octobre 2007
- Le
CSRM met à votre disposition le Décret
n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux
conditions de recrutement, d’exercice
d’activités, d’avancement,
d’accès à l’honorariat et de
radiation du personnel de la réserve militaire,
modifié
par le décret n° 2007-1442 du 5 octobre
2007.
06/09/2007 -
Arrêté
paru au Journal Officiel
13/06/2007 -
Arrêté
paru au Journal Officiel
12/06/2007 -
Arrêté
paru au Journal Officiel
- Arrêté
du 12 juin 2007
modifiant l'arrêté du 31 décembre
2003 portant organisation du service des systèmes
d'information de la Marine.
03/04/2007 -
Décret
paru au Journal Officiel
01/04/2007 -
Décret
paru au Journal Officiel
22/03/2007 -
Décrets
parus au Journal Officiel
- Décret
n° 2007-319 du 8 mars
2007
portant application des dispositions du 4° de
l'article L. 2 du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre et
relatif aux missions opérationnelles.
- Décret
n° 2007-344 du 14 mars
2007
modifiant le décret n° 2005-797 du 15 juillet
2005 relatif aux récompenses pouvant être
attribuées aux militaires.
02/01/2004 -
Décrets
parus au Journal Officiel
- Décret
n° 2004-3 du 2 janvier
2004
modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975
relatif aux caractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médaille des
services militaires volontaires.
&
Décret n° 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant
le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant
création de la médaille de la
défense nationale.
